Décision n° 2005-876 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 <BR>

J.O. 266 du 16 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-876 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

NOR : CSAX0501876S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision no 2002-970 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Rodez.

Fréquence : 100,9 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit La Mouline, 12000 Olemps.

Altitude du site : 608 mètres.

Altitude de l'antenne : 639 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 180°/280°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis